Fondements constitutionnels de l'intégration régionale en Afrique: de l'opérationnalité du concept d'Unité africaine

Pages: 
24
Item Reference: 
W-2014/11
Publication Date: 
2014
Publication Place: 
Bruges
Publication Language: 
FR
Publisher: 
UNU Institute on Comparative Regional Integration Studies
Series Title: 
UNU-CRIS Working Papers
Working Paper Type: 
Abstract: 

L’intégration régionale en Afrique a été « organisée » au plan continental par l’Union Africaine, alors Organisation de l’Unité Africaine, à travers le Plan d’Action de Lagos. En créant des Communautés Economiques Régionales, l’Organisation continentale en a fait les maillons transitoires vers une Union Economique Africaine. Le soubassement théorique en est l’Unité africaine, concept-guide de l’action politique des Etats depuis leur indépendance. Ce concept a été inséré dans un certain nombre de constitutions nationales, à des degrés divers. L’analyse montre que la présence de cet élément dans les constitutions, en rapport avec le processus d’intégration régionale, donne à ce dernier un statut constitutionnel en lui conférant un « objectif constitutionnel », avec des implications juridiques précises. Pour les justiciables, ces dernières s’analyseraient – dans certains cas – en un véritable « droit à l’intégration ».